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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CLUB DES INDEPENDANTS
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PERFORMANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERFORMANCE
CLUB DES INDEPENDANTS (groupement d'intérêt économique)

Numéro de dépôt :
99775240
Date de dépôt :
15/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/02/2009

Présentation de la marque PERFORMANCE

Déposée le 15 février 1999 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CLUB DES INDEPENDANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PERFORMANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CLUB DES INDEPENDANTS domicilié(e) 2, Rue Henri Farman, ZA des 4 Nations, 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 893 740 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque PERFORMANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775240.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERFORMANCE est expirée depuis le 15 février 2009.

CLUB DES INDEPENDANTS a également déposé les autres marques suivantes : PERFORMANCE


CLUB DES INDEPENDANTS (groupement d'intérêt économique) - 2, Rue Henri Farman, ZA des 4 Nations, 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE - France - SIREN 409893740


Cabinet HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-45

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Inscription le 8 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°356035 - Publication au BOPI 2002-10-08

Inscription le 2 février 2006 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°427593 - Publication au BOPI 2006-02-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-10

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie ; clichés, transparents, cartouches d'encre pour imprimantes.